Bilan 2000 de l"INA : des missions recentrées

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a auditionné mercredi 28 novembre 2001 Emmanuel Hoog, président de l'Institut national de l'audiovisuel (INA), accompagné de Max Benoît, directeur délégué auprès du président, chargé de l'audit, afin d'une part de faire le point sur l'année 2000, conformément à l'article 18 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée et d'autre part, d'évoquer, de manière plus prospective, les perspectives de l'Institut à moyenne échéance.

L'année 2000 constitue en effet une année importante dans la vie de l'Institut tout d'abord marquée par la mise en oeuvre d'un nouveau cadre législatif qui a permis une redéfinition des missions de l'INA et leur recentrage sur la conservation et la mise en valeur du patrimoine audiovisuel.

Doté d'un cadre juridique rénové, l'INA s'est également attaché à moderniser ses relations avec la tutelle, puisqu'il est la première société publique à avoir signé un contrat d'objectifs et de moyens avec l'État.

Grâce à ce nouveau dispositif, instauré par la loi d'août 2000, l' INA dispose désormais d'un cadre garantissant un financement pluri-annuel et fixant des orientations stratégiques sur plusieurs années. Ce contrat d'objectifs a abouti à la définition d'indicateurs précis et opérationnels qui impliquent notamment, pour ne parler que de la mission de conservation, un engagement de l'INA de numériser d'ici à 2003, 126 000 heures de télévision et 41 000 heures de radio, mais aussi une baisse du coût de restauration et une optimisation des processus de stockage.

S'agissant de la situation financière, l'exercice 2000 confirme l' assainissement financier. Le chiffre d'affaires s'est établi à 652,8 millions de francs (MF), en très léger retrait par rapport à l'année précédente (-1,6 MF soit une baisse quasiment négligeable de 0,2 %), recul qui s'explique par une baisse de 4,6 MF de la redevance d'exploitation. Les ressources propres, quant à elles, ont progressé de 3 MF.

Les projets d'entreprise, comme le plan de sauvegarde et de numérisation, ont certes généré une hausse des frais de fonctionnement et des amortissements, mais ces frais sont restés conformes au budget et ont été compensés à chaque fois par un niveau de ressources supérieur aux montants prévus au contrat d'o bjectifs et de moyens et par une maîtrise de la masse salariale. Si le résultat sur activités de 2000 est positif (31 MF), en retrait toutefois de 10 MF par rapport à celui de l'année précédente, le résultat net comptable a, quant à lui, progressé de 2,6 MF pour s'établir à 7,8 MF.

Parmi tous les enjeux en cours ou à venir auxquels est confronté l'Institut, a été longuement développée la question centrale de la numérisation de masse qui constitue, selon M. Hoog, le chantier le plus important dans lequel s'est engagé l'INA depuis sa création, l'Institut étant devenu le plus grand centre de conservation d'images de télévision dans le monde. En parallèle a été évoquée la question de l'accessibilité de ces images et donc des relations avec les sociétés de gestion de droits, déterminante pour les capacités de l'Institut à remplir ses missions. Ont été également abordés l'accord récemment signé avec France Télévision, les nouvelles perspectives de la mission de dépôt légal, le développement de la formation et de la recherche et enfin, les partenariats extérieurs récemment initiés ou en cours de finalisation.