Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Décision du CSA

Beauvais : l’autorisation de NRB abrogée

Publié le

Assemblée plénière du

À la suite de la liquidation judiciaire de l’association Fédération des associations berbères, éditrice du service NRB à Beauvais, le Conseil a abrogé la décision d’autorisation correspondante.