Le Comité départemental du tourisme de Charente-Maritime a été présélectionné dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé le 1er juin 1999 en vue de l'attribution en Charente-Maritime de fréquences dans la bande des 26 MHz.
Le comité était le seul candidat à avoir postulé à cet appel destiné à des services proposant un programme d'informations touristiques et culturelles diffusé aux abords de certains sites touristiques majeurs et captables sur des récepteurs radio jetables.
La liquidation judiciaire de la société fabriquant ces récepteurs, puis l'assignation en justice du comité du tourisme par le détenteur du brevet sur lesdits récepteurs avaient conduit le CSA à suspendre jusqu'alors la procédure de présélection.
Par ordonnance du 25 avril dernier, le tribunal de grande instance de La Rochelle avait fait interdiction au Comité du tourisme de Charente-Maritime d'utiliser le procédé breveté. Or, cette ordonnance vient d'être infirmée par un récent arrêt de la cour d'appel de Poitiers.
Décision du CSA
Bande des 26 MHz : présélection des candidats
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