Avis du CSA sur la transposition du " paquet télécom " : réponse à l'Avicam

Interrogé par le président de l'Avicam (Association des villes pour le câble et le multimédia) au sujet de sa réponse à la consultation publique du gouvernement sur la transposition du " paquet télécom ", le Conseil lui a répondu qu'il estime que la situation économique des câblo-opérateurs et la concurrence qu'ils subissent de la part des opérateurs de bouquets satellitaires justifient un très net allégement de leur régime juridique, ainsi que des facilités accrues pour créer des plates-formes territoriales cohérentes, ce qui implique la suppression du régime d'autorisation d'exploitation délivrée par le CSA sur proposition de chaque collectivité territoriale. Le relâchement du lien juridique entre câblo-opérateurs et collectivités territoriales ne compromet en effet pas nécessairement la pérennité des canaux locaux.