Sur le fondement de l'article 30-3 de la loi du 30 septembre 1986, le Conseil a autorisé la mise en oeuvre de réémetteurs de diffusion de la TNT sur le territoire des communes d'Arpavon, Bourbeaux, Buis-les-Baronnies, Combovin, Curnier, Donzère, Hauterive, La Motte-Chalançon, Le Crépol, Lus-La-Croix-Haute, Mollans-sur-Ouvèze, Nyons, Oriol-en-Royans, Ponsas, Saillans, Saou, Saint-Nazaire-le-Désert, Vassieux-en-Vercors, Vesc (Drôme), Breil-sur-Roya, Fontan, Tende-Saint-Dalmas (Alpes-Maritimes), Collobrières, Entrecasteaux, Roquebrune-sur-Argens (Var) et Saint-Martin-de-Belleville (Savoie).
Décision du CSA
Autorisations de réémetteurs TNT
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Assemblée plénière du