Sur le fondement de l’article 30-3 de la loi du 30 septembre 1986, le CSA a donné une suite favorable aux demandes de renouvellement d’émetteur sur les sites de Besse en Chandesse 2 (Puy de Dôme), Camurac (Aude), Caramany (Pyrénées Orientales), Collobrières (Var), Entrecasteaux (Var), Esparron de Verdon ( Alpes-de-Haute-Provence), Magrie (Aude), Saint-Martin-de-Villeréglan (Aude), Saint-Martin de Belleville 2 (Savoie), Saint-Martin de Belleville 3 (Savoie), Sainte-Sigolène 2 - Le Réservoir (Haute-Loire), Saint-Just (Cantal), Clelles (Isère), Treminis les Plates (Isère), Château-Bernard l’Azelier (Isère), Chichilianne 1 – La Calvaire (Isère), Treffort Marcieu (Isère), Le Gua (Isère) et La Motte St Martin (Isère), permettant la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique.
Décision du CSA
Autorisation d’émetteurs TNT
Publié le
Assemblée plénière du