Au sujet des radios qui reprennent les programmes de l’AFP Audio

Le CSA a admis que, pour le calcul de la population couverte par les radios du groupe Europe 1 Communication, au regard du seuil de concentration prévu par la loi du 30 septembre 1986 modifiée, les radios diffusant pour une part majoritaire de leur temps d'a ntenne le programme AFP Audio ne soient plus prises en compte.

Bien que ce programme soit édité par une société contrôlée à 100 % par le groupe, le CSA a reconnu que les stations qui reprennent à leur convenance certains éléments de ce programme ne sauraient être assimilées à un réseau : leur indépendance est garantie par l'absence de tout lien capitalistique avec la société éditrice du programme, et celui-ci ne fait l'objet d'aucune identification à l'antenne.

Le Conseil va cependant appeler l'attention du gouvernement sur son souhait de voir modifier les dispositions de l'article 41 relatives au seuil de concentration, afin que la qualification de réseau soit clairement restreinte aux seuls programmes identifiés.