Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Décision du CSA

Aqui TV : autorisation abrogée et lancement d'un nouvel appel aux candidatures

Publié le

Assemblée plénière du

À la suite de la liquidation judiciaire, par un jugement du 31 janvier 2003, de la société Aqui TV, éditrice de la chaîne du même nom dans le département de la Dordogne, la décision d'autorisation délivrée le 22 octobre 2002 a été abrogée.

Le Conseil a donc lancé un appel aux candidatures pour l'édition d'une nouvelle chaîne locale dans le département de la Dordogne. Les candidats sont invités à remettre leur dossier au CSA, en vingt exemplaires, avant le 27 juin 2003 à 17h.

Ressources à télécharger