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Décision du CSA

Appels aux candidatures en Martinique et en Guadeloupe : le CSA saisit les conseils régionaux

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Assemblée plénière du

À la suite des deux appels aux candidatures lancés le 11 mars 2003 l'un, en Martinique, et l'autre, en Guadeloupe, le Conseil a consulté, en application de l'article 28 de la loi du 2 août 1984, le conseil régional de Martinique, d'une part, et le conseil régional de Guadeloupe, d'autre part, sur les candidatures recevables.