Dans le cadre de l’appel à candidatures lancé le 25 septembre 2011 pour l’exploitation d’un service de télévision locale diffusée à Lille, le Conseil a délivré une autorisation de diffusion à la société Grand Lille TV SAS pour le projet Grand Lille TV.
Dans le cadre de l’appel à candidatures lancé le 24 juillet 2012 pour l’exploitation d’un service de télévision locale à Angers, le Conseil a délivré une autorisation à la société Angers Loire Télévisions SAEML pour le projet Télé Angers.
Dans le cadre de l’appel à candidatures lancé le 12 juin 2012 pour l’exploitation d’un service de télévision locale dans la zone de Menton, Nice, Cannes, Grasse, Saint-Raphaël et du Mercantour, le Conseil a délivré une autorisation à la société Azur TV pour le projet Azur TV.
Dans le cadre de l’appel à candidatures lancé le 26 janvier 2012 pour l’exploitation d’un service de télévision locale dans la zone d’Amiens, Abbeville, le nord de l’Oise (Picardie), le Conseil a délivré des autorisations aux sociétés Télé Saint-Quentin SAS pour le projet Télé Saint-Quentin dans la zone de Saint-Quentin-Hirson (Picardie), et à Images en Picardie SAS pour le projet Wéo Picardie.
Dans le cadre de l’appel aux candidatures lancé le 26 juin 2012 pour l’exploitation d’un service de télévision locale dans la zone de Gap, le Conseil a délivré une autorisation à la société D!CI TV SAS pour le projet D!CI TV.
Dans le cadre de l’appel à candidatures lancé le 24 juillet 2012 pour l’exploitation d’un service de télévision locale dans la zone d’Alençon, le Conseil a délivré une autorisation à la société Cap Caen SAS pour le projet Normandie TV.
Le Conseil a modifié en conséquence la décision n° 2005-30 afin d’inclure les diffusions correspondantes dans les conditions d’autorisation du multiplex R1.