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Décision du CSA

Appel aux candidatures en région Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne : 34 candidats admis à concourir

Publié le

Assemblée plénière du

Dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel lancé le 22 juillet 2003 en régions Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne, les dossiers de 34 candidats ont été déclarés recevables.

Deux dossiers n'ont pas pu être retenus : celui de la société Production 31, qui n'a renvoyé ni le formulaire d'identification, ni les éléments constitutifs d'une convention, et n'a donc pas précisé la catégorie dans laquelle elle souhaitait concourir, et celui de la société TB Média, qui n'a envoyé ni ses statuts datés et signés, ni l'attestation bancaire d'un compte bloqué, alors que l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée dispose que les candidatures doivent être présentées par une société, une fondation ou une association déclarée selon la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association.