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Décision du CSA

Appel aux candidatures en ondes moyennes : publication du plan de fréquences

Publié le

Assemblée plénière du

Dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé le 27 février 2002 pour l'exploitation de services radio dans la bande des ondes hectométriques dans le ressort des CTR de Marseille, Nancy, Paris, Rennes et Toulouse, le Conseil a adopté un plan de fréquences.
Le délai nécessaire à la publication de ce plan s'explique par les véririfactions minutieuses qu'il a fallu faire étant donné les particularités de cette gamme d'ondes.

Cette décision va être publiée au Journal officiel et notifiée aux candidats dont les dossiers ont été déclarés recevables. Mais ceux-ci peuvent dès maintenant faire connaître par écrit au CSA, ainsi qu'aux comités techniques radiophoniques concernés, la ou les fréquences qu'ils souhaitent utiliser pour l'exploitation de leurs services.
CSA, 39-43 quai André-Citroën, 75739 Paris cedex 15.

Téléchargez le document ci-dessus.

Consultez la liste des candidats recevables.

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