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Décision du CSA

Appel aux candidatures en Guyane : le CSA saisit le conseil régional de Guyane

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Assemblée plénière du

En application de l'article 90 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le CSA a décidé de consulter le conseil régional de Guyane sur la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé le 11 mars 2003 en Guyane.