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Décision du CSA

Appel aux candidatures dans le ressort du CTR de Paris : adoption du plan de fréquences

Publié le

Assemblée plénière du

Dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé le 25 novembre 2003 dans le ressort du CTR de Paris, un plan de deux fréquences a été adopté. Ces fréquences sont réparties de la façon suivante :
- département de Seine-et-Marne - 1 fréquence
- département de l'Essonne - 1 fréquence.