Appel aux candidatures TNT : recours gracieux rejeté

Le Conseil a rejeté le recours gracieux présenté par la société Ideoz (Infoturf TV) contre la décision du CSA du 9 avril 2002 la déclarant irrecevable, en raison de l'absence de document attestant son existence effective, dans le cadre de l'appel lancé le 24 juillet 2001 pour des services de télévision numérique de terre à vocation nationale. Ce recours n'apportait aucun élément nouveau de nature à remettre en cause la décision du Conseil.