Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Décision du CSA

Appel aux candidatures DAB en Île-de-France : 9 blocs attribués

Publié le

A la suite de l'appel aux candidatures lancé le 19 septembre 2000 pour l'exploitation d'ensembles de services de radiodiffusion numérique par voie hertzienne terrestre en Île-de-France, le Conseil a réparti entre huit opérateurs l'usage, pour cinq ans, des blocs disponibles :
- RTL Group : 1 bloc
- Radio France : 2 blocs
- Lagardère Active Broadcast : 1 bloc
- Towercast : 1 bloc
- Numéricast : 1 bloc
- TDF : 1 bloc
- Seconde Génération : 1 bloc
- VDL : 1 bloc.
En revanche, la composition des plans de services ne sera définie que lorsque les conventions seront conclues, ce qui ne pourra intervenir qu'après la modification de l'article 6 de la loi du 10 avril 1996 relative aux expérimentations dans le domaine des technologies et des services de l'information.