Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Décision du CSA

Annonce du lancement de CFoot par diffusion de bandeaux en clair

Publié le

Assemblée plénière du

À la demande de l'opérateur, le Conseil a autorisé la chaîne CFoot à diffuser en clair, à compter du 10 juillet 2011, un bandeau déroulant permettant d'annoncer le lancement de la chaîne le 28 juillet 2011, de préciser les canaux de sa diffusion et de promouvoir l'abonnement à ce nouveau service, sous réserve que les modalités d'abonnement, en particulier les tarifs, soient lisibles à l'écran.