Selon l'article 3-1-1 de sa convention, la chaîne Numéro 23 doit proposer « un service reflétant la diversité de la société française dans toutes ses composantes. Sa programmation est ouverte sur le monde : diversité des origines, des cultures, des modes de vie personnels et familiaux ainsi que des conditions physiques. Le service contribue à la cohésion sociale et évite toute approche communautariste. L’offre de programmes favorise le débat, la découverte et la compréhension du monde contemporain. Elle aborde des sujets ayant trait aux nouvelles formes d’expression culturelle dans différents domaines (tels que les cultures urbaines, les cultures du monde, la musique, les arts plastiques ou la littérature), à la création française, à l'histoire, à la science et au voyage (...). La société favorise la participation des téléspectateurs par l'organisation de débats, la mise en place de forums ou d 'autres formes d'interactivité ».
Il résulte de ces stipulations que la programmation de Numéro 23 doit s'articuler autour de trois composantes :
- la représentation de la diversité de la société française, par des programmes qui traitent spécifiquement de cette thématique ;
- l'ouverture sur le monde, sous l'angle de la diversité (diversité des origines, des cultures, des modes de vie personnels et familiaux ainsi que des conditions physiques) ;
- la découverte et la compréhension du monde contemporain, par des émissions ayant trait aux nouvelles formes d'expression culturelle dans différents domaines, ainsi qu'à la création française, à l'histoire, à la science et au voyage.
Le CSA a examiné le respect par la chaîne, pour l’année 2015, de l’article précité.
Au terme de cet examen, le Conseil a constaté une part trop faible de la programmation répondant aux orientations fixées par cet article et constituant dès lors une méconnaissance par l’éditeur de ses obligations conventionnelles. Par ailleurs, dans la part restreinte des programmes qui traitaient de la diversité de la société française, le Conseil a relevé que deux fictions audiovisuelles en constituaient l’essentiel et ont été, de surcroît, diffusées à des heures de très faible exposition.Il a également relevé également une absence d’équilibre entre les différentes composantes de la thématique de la chaîne.
En outre, au sein des émissions susceptibles de se rapporter à la découverte et à la compréhension du monde contemporain, les séries d’émissions de tatouage représentaient, à elles seules, un volume horaire très important, supérieur à la programmation consacrée à la représentation de la diversité de la société française.
Enfin, le CSA a souligné une faible présence de magazines traitant spécifiquement de la diversité et l’absence de débats et forums laissant place à une interactivité avec les téléspectateurs.
Le Conseil a donc mis en garde l’éditeur de la chaîne contre le renouvellement de tels manquements.