À la suite de la lettre que lui a adressée, le 2 mars 2004, la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (Licra) au sujet de la diffusion de la chaîne Al-Manar TV, le Conseil lui a répondu qu'il avait saisi le procureur de la République de la diffusion par la chaîne de contenus susceptibles de constituer l'infraction d'incitation à la haine raciale prévue et réprimée par l'article 25 de la loi du 29 juillet 1881 et de la diffusion d'un service de télévision sans qu'ait été conclu la convention nécessaire.
Le Conseil a également informé la Licra que le Conseil n'avait pas encore statué sur la demande de conventionnement de la chaîne.
Décision du CSA
Al-Manar TV : réponse du CSA à la Licra
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Assemblée plénière du