Action, Mangas, Polar, Ciné Palace, 13ème Rue : suite des procédures de sanction

Dans le cadre des procédures de sanction engagées le 23 juillet 2002 à l'encontre des sociétés ABsat, Ciné-Cinéma Câble et Universal Studios Channels France à la suite de l'examen du bilan de leur activité en 2001, le Conseil a prononcé plusieurs sanctions.

- À l'encontre des chaînes de la société ABsat :
o une sanction pécuniaire de 30 000 € en raison du non-respect, par la chaîne Action, des quotas de diffusion d'oeuvres audiovisuelles européennes ;
o une sanction pécuniaire de 70 000 € en raison du non-respect, par la chaîne Mangas, des quotas de diffusion d'oeuvres audiovisuelles européennes et d'expression originale française ;
o une sanction pécuniaire de 3 934 € en raison du non-respect, par la chaîne Polar, des quotas de diffusion d'oeuvres audiovisuelles européennes et d'expression originale française ;
o une sanction pécuniaire de 6 442 € en raison du non-respect, par la chaîne Ciné Palace, des quotas de diffusion d'oeuvres audiovisuelles européennes et d'expression originale française ;
o la suspension de la diffusion d'oeuvres cinématographiques autres qu'européennes ou d'expression originale française sur l'antenne de la chaîne Action durant une période de deux semaines avant le 31 décembre 2003, en raison du non-respect, par la chaîne, des quotas de diffusion d'oeuvres cinématographiques européennes et d'expression originale française ;
o la suspension de la diffusion d'oeuvres cinématographiques autres qu'européennes ou d'expression originale française sur l'antenne de la chaîne Ciné Palace durant une période de deux semaines avant le 31 décembre 2003, en raison du non-respect, par la chaîne, des quotas de diffusion d'oeuvres cinématographiques d'expression originale française.

- À l'encontre de la société Ciné-Cinéma Câble : le Conseil a décidé de clore la procédure.

- À l'encontre de la société Universal Studios Channels France :
o Le Conseil a prononcé une sanction pécuniaire de 50 000 € en raison du non-respect, par la chaîne 13ème Rue, des quotas de diffusion d'oeuvres audiovisuelles européennes et d'expression originale française. Cette sanction pourra éventuellement être transformée en engagement de production supplémentaire.
o Sur la question de la diffusion des oeuvres cinématographiques, le Conseil a décidé de clore la procédure.