Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Décision du CSA

Accord de coordination entre la France et l"Égypte

Publié le

Le Conseil a approuvé un projet d'accord entre les administrations égyptienne et française sur le partage des ressources spectrales à la position 7°W dans le plan de radiodiffusion par satellite et celui des liaisons de connexion associées.