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Décision du CSA

Absence d'avertissement : lettre à M6

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Assemblée plénière du

M6 a diffusé le 3 février 2003 à 20h57 le film Scènes de crime de F. Schoendoerffer en omettant d'informer le téléspectateur de l'avertissement qui accompagne le visa tous publics délivré par le ministre de la Culture et de la Communication le 7 novembre 2002. Aussi le Conseil a-t-il adressé à la chaîne un courrier lui rappelant qu'une telle omission constitue un manquement à l'article 4 du décret du 23 février 1990 modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques.