Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Décision du CSA

4 radios mises en demeure

Publié le

Kaolin FM (Saint-Yrieix-la-Perche - Haute-Vienne) et Radio Canal 19 (Tulle - Corrèze) ont été mises en demeure de fournir leur rapport 2000 sur les conditions d'exécution de leurs obligations ainsi que leurs bilans et comptes de résultats.

Europe 2 Haguenau (Haguenau et Niederbronn-les-Bains - Bas-Rhin) a été mise en demeure pour non-diffusion du programme local prévu par sa convention.