13ème Rue : le Conseil retire sa décision de sanction

La société Universal Studios Channels France, éditrice de la chaîne 13ème Rue, a informé le CSA qu'elle était prête à attribuer le montant de la sanction pécuniaire décidée à son encontre le 27 mai 2003, pour manquement au quota de diffusion d'oeuvres audiovisuelles en 2001, à sa contribution au développement de la production d'oeuvres audiovisuelles. Ce montant est de 50 000 €.

En conséquence, le Conseil a décidé de retirer sa décision de sanction et de demander au ministre de la Culture et de la Communication d'informer le Trésor public que, dans ces circonstances, il n'a pas à procéder au recouvrement de la somme prévue.