Avis du CSA sur un arrêté définissant le régime des études et fixant les conditions de délivrance des diplômes délivrés par l'INA

Avis n° 2010-25 du 9 novembre 2010 sur un arrêté définissant le régime des études et fixant les conditions de délivrance des diplômes délivrés par l'Institut national de l'audiovisuel 
 
Saisi pour avis, en application de l'article 9 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'un projet d'arrêté définissant le régime des études et fixant les conditions de délivrance des diplômes par l'Institut national de l'audiovisuel, le Conseil supérieur de l'audiovisuel émet un avis favorable à ce projet.

Il rappelle qu'il avait précédemment encouragé l'institut à développer la fonction d'enseignement. Ainsi, dans son avis n° 2010-18 du 13 juillet 2010 relatif au projet de contrat d'objectifs et de moyens de l'établissement, le conseil avait « pris note du nouvel élan donné à l'institut dans ses fonctions pédagogiques, en permettant de délivrer des formations diplômantes spécifiques dans le domaine de la production de contenus numériques et de la gestion des patrimoines audiovisuels ».

Le présent avis sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 novembre 2010.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon