Avis du CSA sur la révision du schéma national de réutilisation des fréquences libérées par l’arrêt de la diffusion analogique outre-mer

Avis n° 2011-05 du 30 mars 2011 sur un projet d'avenant au schéma national de réutilisation des fréquences libérées par l'arrêt de la diffusion analogique et sur le projet de modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a été saisi pour avis, en application de l'article L. 41 du code des postes et des communications électroniques, d'un projet de modification du tableau national de répartition des fréquences radioélectriques, dans le cadre de la mise en oeuvre du projet de schéma national de réutilisation des fréquences libérées par l'arrêt de la diffusion analogique prévu par l'article 21 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication.

Après en avoir délibéré lors de son assemblée plénière du 30 mars 2011, il émet l'avis suivant.

S'agissant du transfert d'une partie des fréquences libérées par l'arrêt de la télévision analogique hertzienne aux services mobiles à très haut débit de communications électroniques, le Conseil prend acte des orientations retenues par le Gouvernement de réaffecter aux services de communications électroniques pour l'accès internet mobile à très haut débit.

Le Conseil a tenu compte de ces orientations lors de la planification de fréquences qu'il a réalisée en vue du déploiement de deux multiplex dans les différents départements et collectivités d'outre-mer.

S'agissant des objectifs assignés par le schéma de réutilisations des fréquences libérées par l'arrêt de la diffusion analogique, en termes de nombres de réseaux à déployer, le Conseil prend note des objectifs fixés par le schéma. Il a d'ores et déjà identifié les fréquences nécessaires au déploiement de deux multiplex de télévision numérique terrestre dans tout l'outre-mer. Il envisagera, le cas échéant, la mise en place de multiplex TNT supplémentaires, en fonction de la ressource disponible et des besoins exprimés par les acteurs, dans le cadre des consultations publiques qu'il a lancées ou qu'il pourra être amené à lancer ultérieurement.

Le présent avis sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 mars 2011.
 
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon