Avis n° 2009-16 du 15 décembre 2009 relatif au projet de décret modifiant le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions
Saisi pour avis par le Gouvernement, en application de l'article 48 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, du projet de décret portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions, le Conseil supérieur de l'a udiovisuel, après en avoir délibéré en assemblée plénière le 15 décembre 2009, émet un avis favorable.
Le Conseil se félicite de l'extension de la zone de diffusion de France Ô, aussi bien en métropole qu'outre-mer, qu'il avait toujours appelée de ses voeux. Cette extension entraînera une meilleure visibilité des programmes ultramarins, une connaissance accrue de la réalité culturelle, économique et sociale des différentes collectivités d'outre-mer et permettra d'accroître l'o ffre gratuite au bénéfice de tous les téléspectateurs.
Le Conseil prend acte avec satisfaction du fait que, parallèlement à la diffusion élargie de France Ô, les programmes ultramarins devraient bénéficier d'une meilleure exposition sur les différentes antennes de France Télévisions grâce à l'e xtension du champ d'application de l'article 37 du cahier des charges et permettre ainsi d'améliorer la représentation de la diversité de la société française à l'antenne.
Le Conseil souligne que cette évolution stimulera et valorisera le développement de la production locale ultramarine, laquelle trouvera ainsi une visibilité nationale.
Fait à Paris, le 15 décembre 2009.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le Président,
Michel BOYON
Texte juridique
Avis du CSA du 15 décembre 2009 relatif au projet de décret modifiant le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions
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