Avis du 3 novembre 2005 relatif au projet de modification du tableau national de répartition des fréquences radioélectriques

Avis n° 2005-10 du 3 novembre 2005 relatif au projet de modification du tableau national de répartition des fréquences radioélectriques
 
Saisi pour avis, en application de l'article L. 41 du Code des postes et des communications électroniques, d'un projet de modification au tableau national de répartition des fréquences radioélectriques, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, après en avoir délibéré lors de son assemblée plénière du 3 novembre 2005, émet l'avis suivant :
 
Le conseil émet un avis favorable au projet qui lui a été soumis.
 
Le présent avis sera publié au Journal officiel de la République française.