Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (anciennement Conseil Supérieur de l'Audiovisuel), l’audiovisuel doit jouer un rôle pédagogique pour encourager les bons comportements, surtout en ce qui concerne l’alimentation et l’hygiène de vie des plus jeunes. Devant l’importante croissance des problèmes de santé dus à l’obésité et à la complexité de ses facteurs, le CSA (devenu l'Arcom au 1er janvier 2022) a proposé la rédaction et l’adoption par les acteurs concernés d’une charte alimentaire destinée à promouvoir une alimentation saine et une activité physique régulière.
La Charte 2020- 2024
Charte visant à promouvoir une alimentation et des comportements favorables à la santé dans les programmes audiovisuels et les publicités
La Charte visant à promouvoir une alimentation et des comportements favorables à la santé dans les programmes audiovisuels et les publicités prend la suite de la charte visant à promouvoir une alimentation et une activité physique favorables à la santé dans les programmes et les publicités diffusés à la télévision. Elle est applicable à compter du 1er février 2020 pour une durée de cinq ans.
Cette nouvelle Charte s'inscrit dans les objectifs visés par l'article 9 de la Directive Services Médias Audiovisuels (SMAD) et est ouverte à de nouveaux acteurs volontaires (radios, plateformes numériques notamment au travers de leurs régies, publicité extérieure, etc.) afin d'en améliorer la portée. Elle entend également faciliter les échanges entre les signataires. Elle est enfin dotée de nouveaux outils méthodologiques d'évaluation de ses effets afin de mieux valoriser ces derniers.
Les 14 engagements de la charte alimentaire
Une première version de la charte a été signée en 2009 par les ministres compétents, les chaînes de télévision, les organisations professionnelles intéressées et le CSA (devenu l'Arcom).
Une seconde charte a été signée le 21 novembre 2013. Elle renforce certains engagements et compte plus de signataires que la première.
Les éditeurs, annonceurs, producteurs et l’interprofession publicitaire ont accepté de respecter les engagements de la charte, parmi lesquels figurent les suivants :
- Les annonceurs renforcent la démarche « qualité » de la publicité
- Les chaînes de télévision et leurs régies publicitaires accordent des conditions tarifaires adaptées aux campagnes collectives faisant la promotion des produits dont il convient d’augmenter la consommation
- Les chaînes de télévision s’engagent à diffuser, en particulier auprès du jeune public, des programmes portant sur la bonne hygiène de vie (avoir une alimentation équilibrée, une activité physique régulière et un sommeil réparateur)
- Les producteurs audiovisuels s’engagent à produire des programmes courts visant le jeune public mettant en valeur les pratiques pour avoir une bonne hygiène de vie
- Les annonceurs financent des programmes courts d’éducation adaptés au jeune public pour favoriser les bons comportements alimentaires et l’activité physique
- Les chaînes s’engagent à promouvoir le site mangerbouger.fr.
La seconde charte vise à renouveler et à amplifier les engagements pris dans le premier texte, dont l’impact a été démontré par une enquête de l’institut TNS Sofres.
Cette charte comprend les nouveaux modes de diffusion de la télévision en incluant les sites internet et la télévision de rattrapage. De plus, elle inclut 36 chaînes (auparavant 19) parmi lesquelles les nouvelles chaînes de la TNT, les télévisions ultramarines et les télévisions locales. Enfin, les exigences en termes de diffusion de programmes ont été de plus en plus ambitieuses depuis 2009 : volume horaire minimum compris entre 587 et 753 heures (contre 340 et 470 auparavant).
Le rôle du CSA (devenu l'Arcom)
L'Arcom est chargé de suivre la mise en œuvre de la charte, de surveiller son application et de remettre un rapport annuel au Parlement ainsi qu’aux ministres chargés de la santé et de la culture.
Chaque année, en marge de l’évaluation des bilans annuels des chaînes, l'Arcom établit un rapport sur les engagements souscrits dans la charte par les chaînes de télévision, et le transmet à tous les signataires.
Afin de mener à bien sa mission, l'Arcom a organisé des rencontres régulières avec les acteurs concernés, dont les chaînes, le Syndicat national des producteurs de films d’animation (SPFA), l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP), l’Association nationale des industries alimentaires (ANIA), le Syndicat national de la publicité télévisée (SNPTV), le ministère de la santé et Santé Publique France.
L'Arcom mène actuellement une grande concertation avec toutes les organisations signataires, mais aussi d’autres acteurs, concernés de près ou de loin par la possible évolution de cette charte, afin de recueillir leur sentiment sur le texte de la charte, faire état de l’impact de cette dernière sur le grand public et déceler les points d’amélioration possible.
Le bilan de la Charte en 2017
Principaux constats dressés dans l'exercice 2017 du Rapport d'application de la charte :
- Les chaînes ont respecté leurs engagements relatifs à la diffusion d’un volume minimal de programmes faisant la promotion d’une bonne hygiène de vie (alimentation saine et pratique sportive). Ce volume s’élève à 1637 heures en 2017 ;
- L'Autorité souligne la mobilisation des chaînes locales et leur contribution à la promotion d’une alimentation équilibrée et variée, d’une pratique d’une activité physique régulière et, plus généralement, leur investissement dans le cadre de la lutte contre l’obésité ;
- Sous l’impulsion du Conseil, les chaînes ont massivement apporté leur soutien aux Journées européennes de l’obésité ;
- Les chaînes et les organismes signataires ont tous proposé sur les sites qu’ils éditent, ainsi que sur leurs services de télévision de rattrapage, des programmes traitant de l’hygiène de vie ;
- Le SPFA a engagé la production en 2017 d’une nouvelle série de clips et a demandé l’avis de Santé Publique France.