Pour alerter le Conseil supérieur de l’audiovisuel vous pouvez le saisir officiellement.
Saisir officiellement le CSA
Si vous avez choisi de saisir officiellement le Conseil supérieur de l’audiovisuel, cela implique de laisser vos coordonnées pour qu’à la fin de l’instruction celui-ci vous informe de la suite donnée à votre plainte au regard du cadre juridique de l'audiovisuel (loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, décrets, cahier des charges des chaînes publiques ou conventions des chaînes privées, etc.).
Seule une plainte pour laquelle vous aurez précisé le nom de la chaîne, la date, l'heure de diffusion, le titre du programme en cause et le motif pourra être examinée par les services du CSA. Vos données personnelles sont exploitées dans l’unique but de traiter votre plainte.
Le CSA ne répond pas aux propos vulgaires ou grossiers, ni aux attaques violentes, ni aux insultes ou injures, ni aux propos avec une connotation discriminatoire, notamment raciste ou homophobe.
Les saisines, quel qu’en soit le nombre, ne déterminent ni l’action du CSA, ni l’instruction de votre plainte. C’est le fond du problème posé qui justifie uniquement un examen par le CSA.
Accédez au formulaire Alertez-nous sur un programme
J’ai saisi le CSA, que se passe-t-il après ?
Le temps nécessaire à l’examen d’une saisine par le CSA dépend de plusieurs facteurs, tels que la complexité juridique de la saisine et le délai d’attente des observations de la chaîne qui a un droit de réponse. Il peut donc être de plusieurs semaines.
L’instruction se déroule en plusieurs étapes :
- Examen de la saisine au niveau de la direction du CSA concernée par le sujet
- Examen de la saisine au niveau du groupe de travail du CSA concerné par le sujet
- Examen au niveau du Collège plénier
- Décision du Collège
Une fois ce processus terminé, et que votre plainte aboutit à une décision du CSA vous recevrez une réponse par voie électronique.
Enfin, les décisions prises par le CSA font également l’objet d’une publication sur son site internet.