Les services de médias audiovisuels à la demande (dont les services de replay) proposent un accès gratuit à des contenus audiovisuels. Le recours à la publicité participe non seulement au financement et au développement de ces services mais aussi à leur contribution au secteur de la création audiovisuelle et cinématographique.
Le décret n°2010-1379 du 12 novembre 2010 relatif aux services de médias audiovisuels à la demande fixe les obligations des éditeurs de ces services, notamment les dispositions prévues dans son chapitre III (articles 14 à 18), relatives à la publicité, au parrainage et au téléachat.
Ce décret n'interdit pas la diffusion de publicité imposée au début du visionnage et n'en limite pas la quantité. Il n'est donc pas possible pour le CSA d'intervenir sur la pratique d'imposer le visionnage d'un message publicitaire avant celui du programme sur un service de médias audiovisuels à la demande.
En revanche, l'article 14 de ce décret interdit la diffusion de messages publicitaires au cours de certains programmes dont la durée est inférieure à trente minutes. Il s'agit des journaux télévisés, des magazines d'actualité, des émissions religieuses et des émissions pour enfants.