Comment s’effectue le contrôle du CSA ?

Le CSA exerce un contrôle continu sur les programmes audiovisuels diffusés, il vérifie si ces derniers sont conformes à la loi, aux règlements, ou le cas échéant, qu’ils respectent les engagements conventionnels des télévisions et radios.

S'il constate une infraction, le CSA en informe aussitôt le responsable. Il dispose également d'un pouvoir de sanction administrative qui s'exerce après mise en demeure et qui peut aller jusqu'au retrait de l'autorisation d'émettre ou de diffuser.

Vous pouvez, si vous le souhaitez, informer le CSA d'une infraction probable. Il procèdera à une vérification des éléments ainsi portés à sa connaissance.

Le formulaire pour alerter le CSA sur un programme