La présence de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) est assurée au plus près de l’audiovisuel local, en métropole et en outre-mer, par 16 comités territoriaux de l’audiovisuel répartis dans les régions.
Chaque comité territorial de l’audiovisuel est présidé par un membre de la juridiction administrative nommé par le vice-président du Conseil d’Etat et comporte six membres en métropole et de quatre à six en outre-mer.
Il comprend un(e) secrétaire général(e) et un(e) secrétaire-assistant(e) ainsi que, pour la majorité d’entre eux, un(e) attaché(e) technique spécialiste des problèmes de réception et de planification des fréquences.
Les compétences des comités territoriaux de l’audiovisuel
Ils sont dotés d’une compétence consultative auprès de l'Arcom dans le cadre de l’examen des dossiers lors des appels aux candidatures pour les radios et les télévisions locales et du contrôle du respect de leurs obligations par les titulaires d’autorisations.
Les comités territoriaux de l’audiovisuel assurent l’instruction des demandes d’autorisation pour la diffusion des services de radio par voie hertzienne terrestre et le contrôle du respect de leurs obligations par ces services. Ils peuvent, à la demande de l’assemblée plénière de l'Arcom, participer à l’instruction des demandes d’autorisation concernant des services de télévision locale et participent au contrôle de l’exécution de leurs obligations par ces services.
Les comités territoriaux de l’audiovisuel sont également décisionnaires sur un certain nombre de sujets concernant le suivi des opérateurs locaux et régionaux. Ce pouvoir s’exerce (art 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée) par exemple sur :
- la reconduction des autorisations délivrées ;
- les demandes de modification non substantielle des éléments de l’autorisation ou de la convention ;
- les demandes de changement de sites d’émission pour les radios de catégorie A et les radios de catégorie B présentes dans leur seul ressort territorial ;
- la délivrance des autorisations temporaires prévues à l’article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986.
Les comités territoriaux de l’audiovisuel peuvent également organiser des consultations publiques.
Le CSA (devenu l'Arcom le 1er janvier 2022) a mis en place des modalités d’intervention adaptées pour préserver le rôle décisionnel et d’information des comités territoriaux de l’audiovisuel tout en garantissant la cohérence de l’action globale de l'Arcom.
Les membres des comités territoriaux de l’audiovisuel
Région |
Zone |
Membres |
Coordonnées |
|---|---|---|---|
Antilles et de la Guyane |
Guadeloupe, Guyane, Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin |
Président : Marc Wallerich Membres Secrétaire général et Attaché technique audiovisuel : Boris Odry Chargée de mission : Léa Bujat |
Centre d'affaires Beterbat Twitter : @ArcomAntillesGf |
Bordeaux |
Charente, Charente-Maritime, Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques |
Présidente : Brigitte Phémolant Membres Françoise Dost Secrétaire générale : Nathalie Richard Attaché technique audiovisuel : Stéphane Bernard Assistante : Fabienne Autrusseau |
16 rue Montesquieu Twitter : @Arcom_Bordeaux |
Caen |
Eure, Seine-Maritime, Calvados, Manche, Orne, Eure-et-Loir, Mayenne, Sarthe |
Président : Hervé Guillou Membres David Added Secrétaire générale : Virginie Catois Attaché technique audiovisuel : Gérald Launay Assistante : Doris Justin |
15 rue Saint-Ouen Twitter : @Arcom_Caen |
Clermont-Ferrand |
Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Corrèze, Creuse, Haute-Vienne |
Président : Henri Dubreuil Membres Dominique Béjot Secrétaire général : Pierre-José Chadaigne Attaché technique audiovisuel : Jean-Jacques Bonaventure Assistante : Marie-Pierre Bassin |
69, rue Anatole France Twitter : @Arcom_Clermont |
Dijon |
Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne, Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire-de-Belfort |
Président : Marc Heinis Membres Anne-Céline Cartier Secrétaire générale : Amandine Ménigoz Attaché technique audiovisuel : Assistante : Nadia Fiolsi |
33 ter rue Diderot Twitter : @Arcom_Dijon |
La Réunion - Mayotte |
Président : Gil Cornevaux Membres Zainaba Mohamed Secrétaire générale : Blandine du Peloux Attaché technique audiovisuel : Jean-Michel Coupoussamy Assistante : Gisèle Marinier |
Immeuble Darwin CTA.LaReunionetMayotte@arcom.fr Twitter : @Arcom_ReunionYt |
|
Lille |
Aisne, Nord, Pas-de-Calais, Somme |
Président : Nathalie Massias Membres Graziella Basile Gilles Mercier Secrétaire général : Nathalie Pinoli Attaché technique audiovisuel : Hervé Herlem Assistante : Alison Robbe |
Hôtel Scrive Twitter : @Arcom_Lille |
Lyon |
Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Savoie, Haute-Savoie, Rhône |
Président : Geneviève Verley-Cheynel Membres Nathalie Castien Secrétaire générale : Christine Derville Attaché technique audiovisuel : Fabrice Lavoisier Assistante : Pascale Valentin |
Préfecture du Rhône Twitter : @Arcom_Lyon |
Marseille |
Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse, Corse-du-Sud, Haute-Corse |
Président : Dominique Bonmati Membres François-Joseph Viallon Secrétaire général : Olivier Bourgier Attaché technique audiovisuel : Geoffroy Melchior Assistante : Sandra Lusinchi |
3 rue de la République Twitter : @Arcom_Marseille |
Nancy |
Ardennes, Marne, Aube, Haute-Marne, Vosges, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin |
Présidente : Corinne Ledamoisel Membres Jean Delestrade Secrétaire général : Attaché technique audiovisuel : Assistante : |
12, avenue du XXe Corps Twitter : @Arcom_Nancy |
Nouvelle-Calédonie et des Îles Wallis-et-Futuna |
Président : Christophe Cirefice Membres Viviane Arhou Secrétaire général : Emmanuel Sztejnberg-Martin Assistante : Stéphanie Sio |
1 rue du Contre-amiral Joseph-Bouzet Nouville - commune de Nouméa |
|
Paris |
Paris, Oise, Val-d’Oise, Yvelines, Essonne, Seine-et-Marne, Saint-Pierre-et-Miquelon |
Président : Jenny Grand d'Esnon Membres Laure Bernard Secrétaire générale : Angélique Ursulet Attaché technique audiovisuel : Irène Mvondo-Ze Assistante : Odile Girard |
39/43 quai André-Citroën Twitter : @Arcom_Paris |
Poitiers |
Cher, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret, Deux-Sèvres, Vienne |
Président : Damien Lemoine Membres Magali Saint-Genes Secrétaire générale : Karine Logereau Attaché technique audiovisuel : Olivier Frappier Assistante : Laurence Monteil |
2 rue Thibaudeau Twitter : @Arcom_Poitiers |
Polynésie française |
Président : Pascal Devillers Membres Eric Bourgeois Secrétaire général : Emmanuel Sztejnberg-Martin Assistante : Béatrice Tihoni |
Immeuble Charles Lévy |
|
Rennes |
Finistère, Côtes-d'Armor, Morbihan, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Vendée |
Président : Michel Hoffmann Membres Rozenn Milin Secrétaire générale : Valérie Poublan Attaché technique audiovisuel : Olivier Etienne Assistante : Nelly Cochet |
1 rue Raoul Ponchon Twitter : @Arcom_Rennes |
Toulouse |
Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne, Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales |
Présidente : Isabelle Carthé-Mazères Membres Alain Daguerre De Hureaux Secrétaire général : Antoine Tabard Attaché technique audiovisuel : Hervé Serre Assistante : Christine del Borrello |
Hôtel des Chevaliers de Saint-Jean de Jérusalem Twitter : @Arcom_Toulouse |