Les chaînes conventionnées (hors chaînes autorisées)
La loi prévoit le principe d'un conventionnement pour les services diffusés ou distribués par les réseaux n'utilisant pas de fréquences assignées par le Conseil supérieur de l’audiovisuel, dont le budget annuel est supérieur à 150 000 euros. Les services de télévision destinés aux informations sur la vie locale doivent, quant à eux, conclure une convention avec le CSA, quel que soit leur budget (cf : Article 33-1 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication).
Les services consistant en la reprise intégrale et simultanée de services bénéficiaires d’une autorisation hertzienne nationale ou fournis par les sociétés nationales de programme, par La Chaîne Parlementaire et par Arte ne sont pas soumis à ce conventionnement.
Au 1er juin 2018, le CSA recense 237 services de télévision ayant conclu une convention en vue d’une diffusion sur des réseaux non hertziens, dont :
- 225 services établis en France métropolitaine, dont:
- 128 services pour une diffusion nationale en France métropolitaine,
- 49 services destinés aux informations sur la vie locale,
- 48 services pour une diffusion en dehors de métropole en Europe,
- 12 services établis dans les territoires ultramarins, dont 2 services destinés aux informations sur la vie locale.
Les chaînes déclarées
Le II de l'article 33-1 de la loi du 30 septembre 1986 prévoit une dérogation au principe de conventionnement pour les services de télévision dont le budget annuel est inférieur à 150 000 euros. Ceux-ci ne sont soumis qu'à déclaration préalable auprès du Conseil supérieur de l’audiovisuel.
Au 1er juin 2018, le CSA recense 92 services de télévision déclarés en vue d’une diffusion sur des réseaux non hertziens, dont 89 services pour une diffusion en France métropolitaine et 3 services pour une diffusion dans les territoires ultramarins.
En complément de cette offre, certains services sont déclarés en vue d’une diffusion temporaire destinée, le plus souvent, à couvrir un événement sportif ou culturel. Elles étaient au nombre de six en 2017.
Consultez la liste complète des chaînes conventionnées et déclarées
Consultez les conventions des chaînes privées diffusées par d'autres réseaux que la TNT