DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE
- Diffusion de séquences en faveur de films de cinéma sur BFM TV
TÉLÉVISIONS
- Demande de dérogation pour la diffusion en clair d’une émission le 2 octobre 2019 sur Paris Première
CRÉATION ET PRODUCTION
- Examen des taux de diffusion de chansons d’expression française en mars et avril 2019
RÈGLEMENT DE DIFFÉREND
- Société 2L c. société Orange Caraïbe : demande d’information sur le maintien des conclusions de la société 2L
DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE
- Saisine de M. Camille Sudre, président de Free Dom
- Modalités de programmation des émissions d’expression directe des formations politiques pour l’année 2019
- Reportage consacré à une agence d’organisation de mariages dans l’émission « 90 minutes enquêtes », diffusée le 11 juin 2019 sur TMC
RADIOS ET AUDIO NUMÉRIQUE
- Lancement d’un appel aux candidatures en FM dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Reconduction d’une autorisation
- Demandes de modifications techniques de radios privées
CRÉATION ET PRODUCTION
- Qualification en tant qu’œuvre européenne du film « The Operative »