TELEVISIONS
- Rapport d’application de la délibération dopage au titre de l’exercice 2019 et bilan du dispositif sur la période 2017-2019
TELEVISIONS / CREATION ET PRODUCTION
- Etude sur le tissu économique de la production audiovisuelle (5ème édition)
RADIOS ET AUDIO NUMERIQUE
- Agrément de sites de diffusion DAB+ dans la zone Paris étendu
- Changement de multiplex DAB+ hors appel aux candidatures dans la zone Lyon local
- Consultation du Gouvernement de la Polynésie française sur un projet de décision de changement de nom et de dénomination sociale
- Modification du capital d’une société titulaire d’une autorisation en DAB+
- Modification de programmes d’une société titulaire d’une autorisation en FM
- Reconduction d’autorisations
- Abrogation d’autorisations
- Délivrance d'une autorisation pour l'exploitation d’un service de drive in
- Demande de modification du code PI (RDS) de Radio Peinard Skyrock
- Coordination internationale
EDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHESION SOCIALE
- Saisines relatives à une séquence de l’émission « Face à l’info » diffusée le 26 juin 2020 sur CNEWS
AUDITIONS
En vue de l’avis sur les contrats d’objectifs et de moyens (COM) des sociétés du service public audiovisuel
15h : France Médias Monde
16h : Radio France
17h : Direction générale des médias et des industries culturelles