L’adaptation de la régulation : une opportunité pour la création française
(Seul le prononcé fait foi)
Madame la députée,
Monsieur le maire,
Mesdames et Messieurs les présidents,
Chers amis,
Un grand merci aux organisateurs et à vous, en particulier, Paul Zilk, de m’offrir l’opportunité de m’exprimer quelques instants à l’occasion de l’inauguration de ce Miptv. Une édition 2019 qui promet d’être une nouvelle fois très riche, et je voudrais saluer la qualité du panel réuni à Cannes durant ces quelques jours. Ces grands rendez-vous sont une chance pour notre pays. Ils témoignent de la vitalité de ses industries culturelles.
Merci à vous, également, acteurs du marché international des contenus audiovisuels, de leur développement et de leur distribution. Vous tous qui participez, chacun à votre manière, au dynamisme de la production audiovisuelle, qui est toujours la caractéristique la plus frappante de ce marché.
Merci, surtout, de me donner l’occasion d’évoquer devant vous les mutations en cours de la régulation de l’audiovisuel. Une régulation qui est de moins en moins franco-française et de plus en plus européenne, notamment dans le cadre du réseau des régulateurs européens que constitue l’ERGA. Une régulation dont les mutations, j’en suis convaincu, constituent une opportunité pour la création française et européenne.
1. Vous le savez, la régulation des médias audiovisuels a été conçue en France dans les années 1980, notamment avec la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Elle est aujourd’hui appelée à se transformer en profondeur pour s’adapter aux évolutions du secteur et des usages, induites par les révolutions technologiques, économiques et comportementales de ces dernières années.
Transformation au niveau européen, d’abord, avec la nouvelle directive SMA, qui marque une étape décisive.
D’une part, ce texte inclut désormais les plateformes de partage de vidéos et les réseaux sociaux dans le champ de la régulation audiovisuelle.
D’autre part, il marque une ambition nouvelle en matière de diversité culturelle avec d’un côté, l’accroissement de la part minimale d’œuvres européennes dans le catalogue des services à la demande et de l’autre, l’application des règles du pays de destination pour les contributions financières à la production d’œuvres européennes.
Plus récemment encore, la nouvelle directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique est venue confirmer la prise de conscience de l’enjeu que représente la préservation de l’exception culturelle européenne. Elle se traduira par une responsabilisation accrue des plateformes sur les contenus postés en violation des droits de propriété intellectuelle, au bénéfice des créateurs. Elle se traduira également par la consécration d’un droit à une rémunération juste et proportionnelle des créateurs. Un domaine, je veux parler du respect du droit d’auteur, dans lequel le CSA sera pour sa part toujours vigilant.
L’adoption de ces deux directives, complétées par le règlement sur la portabilité des contenus ou la nouvelle directive « câble et satellite », dessine en réalité un nouvel espace médiatique et culturel européen. Un espace qui intègre l’ensemble des acteurs du paysage audiovisuel dans le champ de la régulation. Un espace qui veille à un partage équilibré des responsabilités et de la valeur créée. Un espace qui gagnerait à présent à imposer un cadre fiscal homogène aux géants du numérique.
Transformation au niveau européen donc, mais aussi transformation au niveau national.
La France joue, vous le savez, un rôle décisif dans la construction de ce nouvel espace, à travers des initiatives nationales qui poursuivent les mêmes objectifs que les textes européens, qu’elles complètent.
Ainsi, la loi du 22 décembre 2018 sur la lutte contre la manipulation de l’information, de même que la proposition de loi Avia de lutte contre les contenus haineux sur internet, ont également pour objectif de responsabiliser les plateformes et les réseaux sociaux en raison du rôle qu’ils jouent dans le nouvel écosystème des médias. Ces textes élargissent le champ de la régulation en donnant de nouvelles compétences au CSA, qui entre ainsi de plein pied, jour après jour, dans l’ère numérique.
À cet égard, la future loi audiovisuelle doit constituer une étape décisive dans ce mouvement d’ensemble. Outre la transposition des directives européennes, elle doit être l’occasion de fournir un nouveau socle pour la régulation d’un secteur métamorphosé. Une régulation dont le périmètre, mais aussi l’articulation entre les différents intervenants, l’ARCEP, l’HADOPI, la CNIL, devra évoluer pour répondre plus efficacement aux enjeux de l’époque. Elle doit aussi être l’occasion d’apporter de nouvelles réponses à des questions qui se posent depuis longtemps, comme celle du juste partage de la valeur entre créateurs, producteurs et éditeurs ; d’adapter des réglementations devenues obsolètes ; ou de renforcer la lutte contre le piratage. Elle devrait en tout état de cause témoigner d’une forte ambition pour le service public et plus globalement pour la création.
2. Les transformations, que je viens d’évoquer, prolongent les principes posés par la loi de 1986 dans l’univers numérique. L’équité du débat démocratique, la garantie du financement d’une création riche et diversifiée, dans le cadre de l’exception culturelle, la responsabilité sociétale des médias, tous ces principes demeurent plus que jamais pertinents. En revanche, pour atteindre ces objectifs, le champ et les modalités de la régulation sont nécessairement appelés à évoluer, pour inclure désormais les plate-formes de contenus et les réseaux sociaux.
Ce qui me frappe à cet égard, c’est que le mouvement de responsabilisation des plateformes, en France comme en Europe ou aux Etats-Unis, ne relève pas seulement d’une contrainte unilatérale des pouvoirs publics. Il résulte d’une demande croissante des opinions publiques, mais aussi d’une prise de conscience des plateformes elles-mêmes. La récente tribune de Mark Zuckerberg dans 4 grands journaux nationaux en a été une nouvelle illustration. Ce que l’on ne tolère plus depuis longtemps sur les médias classiques, on le tolère et on le tolérera de moins en moins sur internet.
Le CSA s’inscrit pleinement dans cette démarche, qui. implique une régulation plus participative, plus collaborative ; qui suppose écoute, dialogue, médiation. Telle est l’approche que nous avons privilégiée pour la mise en œuvre de la loi de 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l’information. Elle nous a conduit à auditionner toutes les grandes plateformes, qui sont désormais devenus nos nouveaux interlocuteurs, et à élaborer une recommandation que nous devrions, après échange avec les acteurs concernés, adopter prochainement.
3. Ce qui est vrai pour la lutte contre la manipulation de l’information et la haine sur internet l’est tout autant pour la protection de l’exception culturelle et le développement de la filière française et européenne : les nouveaux acteurs doivent désormais tenir leur place et jouer leur rôle dans le processus de financement de la création.
En France, les médias audiovisuels, publics et privés, sont, de longue date, très engagés au service de la création. Et je veux redire ici l’importance qui s’attache à maintenir un financement dédié du service public audiovisuel, qui garantisse, par sa pérennité et sa stabilité, l’indépendance de ces entreprises et préserve leur capacité à soutenir et accompagner, de manière décisive, la production cinématographique et audiovisuelle.
Mais cet engagement des acteurs historiques doit aujourd’hui s’accompagner d’un engagement des nouveaux acteurs, d’une contribution accrue de leur part à la création française et européenne. Nous savons tous le rôle majeur qu’ils jouent désormais dans la filière. C’est pourquoi il est absolument nécessaire – dans la foulée de la directive SMA – de mettre un terme aux asymétries concurrentielles que l’on observe sur le marché domestique entre d’un côté, des acteurs historiques, soumis à un cadre fiscal, social, à des obligations et à une régulation et de l’autre, des nouveaux entrants qui y échappent. Ces asymétries ne sont ni tenables ni acceptables.
Pour rétablir une concurrence équitable, il faut aller vers une convergence, vers une harmonisation des obligations de financement des différents acteurs. Tel est tout l’enjeu et le défi des prochains mois et des prochaines années.
Mais, là encore, il ne doit pas s’agir d’une démarche unilatérale, qui reposerait exclusivement sur la contrainte de telle ou telle directive, de telle ou telle loi ou de tel ou tel règlement. Il faut également encourager les démarches volontaires, les approches contractuelles et la mise en place de mécanismes incitatifs. Ce chantier implique d’associer l’ensemble des professionnels, l’ensemble des acteurs de l’écosystème de la création et de la production.
4. Car dans les nombreuses études qu’il produit le CSA ne cesse de le constater : la création audiovisuelle française est une véritable source d’opportunités pour l’ensemble des acteurs. Il y a, nous le savons, des secteurs d’excellence, comme celui de l’animation pour n’en citer qu’un. Il y a aussi des créations d’emploi, notamment au bénéfice des jeunes, qui sont un message d’espoir, un signe de renouveau. Et les chiffres montrent la vitalité du secteur dans son ensemble :
- Depuis 2014, le classement des dix premières audiences de fiction est majoritairement (voire totalement) occupé par des productions françaises (1) ;
- Le chiffre d’affaires total réalisé en France par des entreprises de production audiovisuelle s’élève à près de 3 milliards d’euros par an, d’après les dernières données disponibles (2) ;
- Les ventes à l’international de programmes audiovisuels français ont doublé en dix ans, dépassant les 200 millions d’euros ces dernières années (3).
Derrière ces chiffres, il est devenu habituel, en France comme ailleurs, de saluer la floraison des séries : leur créativité, leur originalité, leur diversité… Et je participerai ce soir au festival Canneséries, après avoir participé il y a quelques semaines à Lille au lancement de Séries mania. Ces jeunes festivals sont un témoignage de plus de la qualité des productions actuelles.
Mais, derrière ces succès, derrière toute cette industrie des programmes, se trouve, il faut le rappeler, toute une filière d’auteurs, de scénaristes, de réalisateurs, de compositeurs, de producteurs, de distributeurs et d’éditeurs qui permettent à ces œuvres d’exister et de séduire un large public. Qu’il me soit permis ici de rendre hommage à chacun des acteurs de cette filière qui témoigne de la vitalité et du rayonnement de la création et de la production française.
5. De ce point de vue, les acteurs historiques comme les nouveaux entrants peuvent prendre toute la mesure du potentiel du tissu économique de la production française. Ils peuvent aussi inventer de nouvelles stratégies industrielles et de nouveaux modes de collaboration pour en assurer la promotion à l’international.
C’est ainsi :
- que le groupe Webedia, 1er groupe de divertissement en ligne, s’est rapproché de l’entreprise de production audiovisuelle Eléphant ;
- que France Télévisions, M6 et TF1 unissent leurs forces pour bâtir une plateforme commune de mise à disposition de leurs programmes avec le projet Salto ;
- que le groupe TF1 et Netflix préfinancent conjointement une série historique qui sera diffusée fin 2019.
Ces nouveaux projets et ces nouveaux acteurs, capables de leur donner corps, ne doivent plus seulement relever de l’expérimentation ou de la collaboration ponctuelle. Ces initiatives doivent s’intensifier et se généraliser pour profiter pleinement de la richesse de la création audiovisuelle française. Je suis convaincu que les acteurs français doivent et peuvent tirer profit de l’extraordinaire développement de la filière audiovisuelle dans le monde.
6. Pour sa part, et je terminerai sur ce point, le CSA souhaite accompagner ce mouvement.
Fort de ses 30 années d’expérience – puisque nous fêtons cette année notre trentième anniversaire – fort aussi de son indépendance, le Conseil entend, plus que jamais, ne pas être cantonné au seul rôle de gardien de la loi, même si cette mission est noble et que nous l’assumerons pleinement. Il souhaite endosser pleinement le rôle de tiers de confiance, garant des équilibres complexes de l’écosystème des médias audiovisuels et soutien indéfectible de la création française et européenne.
Telle est la ligne de conduite que nous nous sommes fixés, et que je souhaitais rappeler devant vous à l’occasion de cette inauguration.
Bon marché à toutes et à tous ! Je vous remercie.
[1] Chiffres Médiamétrie/CSA
[2] Ibid., en 2016
[3] Chiffres CNC/TVFi, en 2017