Les autorisations accordées aux services TF1 Séries Films, l’Equipe, 6ter, RMC Story, RMC Découverte et Chérie 25 pour leur diffusion sur la télévision numérique terrestre (TNT) arrivent à échéance le 11 décembre 2022. En application des dispositions de l’article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a publié le 8 juin 2021 les décisions permettant de recourir à la procédure de reconduction hors appel aux candidatures de ces autorisations. Les représentants des sociétés éditrices de ces chaines ont été entendus en audition publique le 28 juin 2021.
Conformément à la loi, le Conseil entendra en audition publique les représentants des tiers intéressés en ayant fait la demande avant le 21 juin 2021, minuit, heure de Paris. D’une durée chacune de 15 minutes, ces auditions se dérouleront au siège du Conseil, 39-43 quai André Citroën, 75015 Paris, le lundi 5 juillet 2021, à partir de 15 heures :
- Audition des représentants de la Société civile des auteurs multimédia (Scam), pour la chaîne RMC Découverte ;
- Audition des représentants de la société Iliad pour la chaîne TF1 Séries Films.
Elles seront retransmises en direct (en audio) sur le site internet https://www.csa.fr