Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a procédé à un travail de planification de quatre nouvelles fréquences FM sur la zone de Lorient. Dans cette zone, une autre fréquence a été restituée et trois fréquences correspondent à des autorisations qui arrivent à échéance en 2016. La mise en appel de ces ressources étant susceptible de modifier de façon importante le marché en cause, le Conseil a décidé, conformément à l’article 31 de la loi du 30 septembre 1986, d’ouvrir une consultation publique et de réaliser une étude d’impact pour cette zone.
Le Conseil soumet à consultation l’étude d’impact réalisée sur le fondement de l’article 31 précité.
Les observations des parties intéressées devront être déposées le 25 septembre 2015, au plus tard. Elles devront être transmises à l’adresse mail suivante :
Les éventuelles demandes d’audition devront être formulées par courrier auprès du Conseil supérieur de l’audiovisuel (39-43 quai André Citroën – 75739 Paris cedex 15) au plus tard le 25 septembre 2015.