Mission du CSA au Canada 21-25 mars 2011 - Montréal/Ottawa

La conférence internationale intitulée « Orienter les approches réglementaires de demain », organisée par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) s'est tenue à Ottawa le 24 mars 2011. Invité par le CRTC, M. Emmanuel Gabla, membre du CSA, y a exposé les dispositifs et les enjeux de la régulation des services de médias audiovisuels à la demande en France et dans l’Union européenne.
Au cours de son déplacement, il a rencontré des représentants des ministères de l’industrie (Industrie Canada) et de la communication (Patrimoine Canada) et s’est entretenu avec plusieurs acteurs de la filière audiovisuelle du pays, spécialisés dans l’édition de contenus audiovisuels et cinématographiques (Fonds des médias du Canada, Office national du film du Canada), l’édition de chaînes gratuites et payantes (Radio Canada, Astral), et dans la distribution de services audiovisuels (Bell).
L’objet de ce rapport est de présenter les marchés canadiens de l’audiovisuel et des télécommunications, la politique de régulation des nouveaux services audiovisuels conduite par le gouvernement et le CRTC et les enseignements tirés des entretiens effectués lors de la mission.