Conformément à l’article 48 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, le Conseil établit chaque année un rapport relatif au respect par la société nationale de programme France Médias Monde des obligations qui figurent dans son cahier des charges.
Pour l’établissement de ce rapport annuel, le Conseil s’appuie notamment sur le rapport d’exécution du cahier des charges de la société France Médias mais également sur les données quantifiées communiquées au titre du respect des obligations figurant au contrat d’objectifs et de moyens de la société.
Le présent rapport est transmis aux commissions chargées des affaires culturelles et des affaires étrangères de l’Assemblée nationale et du Sénat.
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