Dans le cadre de l’exercice de sa mission de contrôle et de suivi des sociétés de l’audiovisuel public, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (devenu l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, Arcom) a décidé de modifier la forme de ses rapports d’exécution sur les cahiers des charges de chaque société publique afin :
- de tenir compte des remarques de la Cour des comptes sur la nécessaire articulation entre les rapports sur les cahiers des charges et ceux sur les Contrats d’Objectifs et de Moyens (COM) ;
- de s’adapter à la refonte des COM des sociétés publiques, qui comportent désormais des objectifs communs ;
- de publier ces documents en cohérence avec le calendrier parlementaire organisant les auditions des présidentes des sociétés publiques devant les commissions de l’Assemblée nationale et du Sénat.
Ainsi, pour France Télévisions, le présent rapport se compose de quatre parties. La première est constituée d’une note d’analyse du bilan transmis par France Télévisions (Partie 1). La deuxième détaille les relations entre France Télévisions et le Conseil lors de cet exercice (Partie 2). La troisième analyse le respect des engagements spécifiques du groupe France Télévisions (Partie 3). Enfin, un focus thématique, dédié cette année à l’évolution de la chaîne France 4 en 2020, complète ce rapport dans une quatrième partie (Partie 4).
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