Production audiovisuelle obligations quantitatives (exercice 2017)

Au titre de l’exercice 2017, 26 déclarations d’éditeurs ou groupements d’éditeurs nationaux assujettis à des obligations de contribution à la production audiovisuelle ont été examinées.

Les tableaux contenus dans ce document dressent un récapitulatif des obligations et investissements réalisés par les éditeurs de services au titre de l’exercice 2017, au regard des éléments fournis au Conseil et sous réserve de changement de qualification pour les œuvres non encore diffusées au moment de l’examen de la déclaration.