Recommandation du CSA pour la soirée électorale du 5 mai 2002 (2e tour de l'élection présidentielle)

Le 30 avril, le CSA a adopté la recommandation suivante, à l'intention de l'ensemble des médias audiovisuels :
Aux termes de l'article L.52-2 du Code électoral, "en cas d'élections générales, aucun résultat d'élection, partiel ou définitif, ne peut être communiqué au public par la voie de la presse ou par tout moyen de communication audiovisuelle, en métropole, avant la fermeture du dernier bureau de vote sur le territoire métropolitain. Il en est de même dans les départements d'outre-mer avant la fermeture du dernier bureau de vote dans chacun des départements concernés".
Ainsi que l'a rappelé la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle dans son communiqué du 29 avril 2002, cette disposition législative a pour objet de maintenir la libre expression du suffrage de chaque citoyen à l'écart de toute pression de personnes ou de circonstances. Elle représente un élément essentiel du droit de vote. 
Le 21 avril 2002, jour du premier tour de scrutin de l'élection du président de la République, certains services de radio ou de télévision ont annoncé, de façon plus ou moins allusive, largement avant 20h, heure de fermeture des bureaux de votes dans les grandes villes métropolitaines, le résultat acquis par le candidat arrivé en deuxième position. 
En conséquence, pour le second tour de scrutin du dimanche 5 mai 2002 et pour chacun des deux tours de scrutin des élections législatives des 9 et 16 juin 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel demande :
- à l'ensemble des stations de radio, de lire à l'antenne, régulièrement et à plusieurs reprises entre 19h et 20h, le texte suivant : "Afin de maintenir la libre expression du vote de chaque citoyen, la loi interdit de diffuser tout résultat ou estimation avant 20h" ;
- à l'ensemble des chaînes de télévision, d'annoncer à l'antenne dans un déroulant qui défilera régulièrement et à plusieurs reprises entre 19h et 20h, le texte suivant : "Afin de maintenir la libre expression du vote de chaque citoyen, la loi interdit de diffuser tout résultat ou estimation avant 20h00". En outre, pour que chacun puisse constater la bonne application de la loi, le CSA demande aux chaînes de télévision d'incruster à l'écran en permanence à partir de 19h55, heure, minute et seconde.