Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Décision du CSA

Modification technique en DAB+ dans la zone Paris local

Publié le

Assemblée plénière du

Le CSA a autorisé la modification technique en DAB+ demandée par l’opérateur RMUX relative au multiplex utilisant le canal 9B dans la zone Paris local, celle-ci ne présentant pas d’incompatibilité avec le spectre français et international et n’entraînant pas de modification substantielle des données au vu desquelles l’autorisation a été délivrée au sens du premier alinéa de l’article 42-3 de la loi du 30 septembre 1986.