France 2 : une amende de 802 000 F pour publicité clandestine

Pour des pratiques relevant de la publicité
clandestine constatées dans deux émissions
N'oubliez pas votre brosse à dents respectivement diffusées
le 1er avril et le 30 septembre 1995, France 2
s'est vu infliger une amende de 802 000 F.
Cette sanction financière, décidée par le CSA après
audition des responsables de France 2 et du rapporteur
du Conseil d'État ayant instruit le dossier, se
décompose en 722 000 F pour les infractions commises
dans l'émission du 1er avril 1995 et 80 000 F
pour les récidives intervenues lors de l'émission du
30 septembre 1995.
La procédure à l'encontre de France 2 avait été engagée
par le CSA le 11 avril 1995.