Le CSA a été saisi par le président du parti Les Patriotes, au sujet de l'accès de cette formation politique à l'antenne des médias audiovisuels.
Lors de l’examen des temps de parole déclarés par les éditeurs pour le troisième trimestre 2021 auquel il a procédé, il a constaté qu’elle avait bénéficié d’un accès aux antennes de TF1, France 2, France 3, France 5, C8, TMC, RMC Story, BFMTV, LCI, CNews, franceinfo:, France Inter, France Culture, France Info, RMC, RTL et Sud Radio.
Dans ces conditions, le Conseil a considéré, au regard des critères définis par la délibération du 22 novembre 2017, que les médias audiovisuels n’avaient pas manqué à leurs obligations en matière de pluralisme politique.