Conformément à l'article 53 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, le Conseil supérieur de l'audiovisuel est appelé à rendre un avis sur le rapport annuel d'exécution du contrat d'objectifs et de moyens conclu (COM) entre l'Etat et la société nationale de programme France Télévisions pour la période 2016-2020. Le COM 2016-2020 assigne à la société nationale de programme France Télévisions trois grands axes stratégiques :
- le soutien à la création ;
- l'innovation au service des publics ;
- la transformation de l'entreprise pour la rendre « plus agile ».
Ces orientations sont déclinées en des engagements dont le suivi repose notamment sur douze indicateurs et un rapport d'exécution transmis au Conseil.
Le présent avis porte sur l'exécution du COM pour l'année 2019, quatrième année d'exécution du COM.