En raison de la proximité existant entre les secteurs des communications électroniques et de l’audiovisuel, le Code des postes et des communications électroniques prévoit à plusieurs reprises la saisine de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, l'Arcom (anciennement CSA) pour avis par l’Arcep dès lors que ses décisions sont susceptibles d’avoir un effet notable sur la diffusion de services de radio et de télévision (articles L. 36-6, L. 36-8, L. 37-1, D. 301 et D. 302 du code des postes et des communications électroniques). Symétriquement, l'Arcom peut être amenée à saisir pour avis l’Arcep, notamment lorsque ses décisions sont susceptibles de restreindre l’offre de services de communications électroniques (articles 17-1 et 23 de la loi du 30 septembre 1986).
Avis de l'Arcom à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep)
Avis du 12 décembre 2018 sur un projet de décision de prolongation de la décision n° 2015-1583 en date du 15 décembre 2015 portant sur la définition du marché pertinent de gros des services de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels en mode numérique, sur la désignation d’un opérateur exerçant une influence significative sur ce marché et sur les obligations imposées à cet opérateur sur ce marché
Avis du 3 février 2016 sur un projet de décision fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques par les équipements auxiliaires sonores de conception de programmes et de radiodiffusion dans les bandes 470-789, 823-832 et 1785-1805 MHz
Avis du 16 septembre 2015 sur un projet de décision de l’ARCEP portant sur la définition du marché pertinent de gros des offres de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels
Avis du 5 juin 2012 sur un projet de décision portant sur la définition du marché pertinent de gros des offres de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels
Avis du 19 juillet 2011 relatif à un projet de décision de l’ARCEP sur les fréquences attribuées pour le fonctionnement des équipements auxiliaires de radiodiffusion
Avis du 7 avril 2009 sur le marché de gros de la diffusion hertzienne terrestre de programmes audiovisuels en mode numérique
Avis du 15 mars 2011 concernant un projet de décision fixant les conditions d'utilisation de la bande 800 MHz