En application des dispositions prévues par le législateur, le Conseil a négocié avec les chaînes de forte audience, à savoir TF1, M6, TMC, W9, Canal+, qu’elles sous-titrent la totalité de leurs programmes à compter du 12 février 2010. Les chaînes de France Télévisions sous-titrent également la totalité de leurs programmes.
Par ailleurs, permettant une amélioration de la graphie, le Gouvernement a choisi pour la plateforme TNT (réception par antenne râteau) d’utiliser le format de sous-titres proposé par le forum DVB, qui permet l’affichage de textes en couleurs et en gras ainsi que d’un fond translucide, mais pour lequel les constructeurs de téléviseurs n’ont en général pas prévu de système d’agrandissement. Le teletext, d’une graphie généralement considérée comme moins agréable, disposait souvent d’un mécanisme permettant d’en doubler la taille.
En dehors de la plateforme TNT, les distributeurs (de type Free, Orange ou Bouygues) ont l’obligation de reprendre les flux de sous-titres mis à disposition par les chaînes. En revanche, le distributeur est libre du format qu’il applique aux sous-titres, c’est pourquoi l’on peut retrouver des sous-titres d’un format proche du teletext et d’éventuels mécanismes d’agrandissement sur certains bouquets proposés par des distributeurs avec des variations quant aux fonctionnalités proposées.
Le Conseil continue d’étudier les moyens d’améliorer l’accès au plus grand nombre des programmes de télévision, en suivant notamment l’évolution des travaux internationaux sur les prochaines normes de sous-titrage. Ainsi, l’amélioration de la qualité du sous-titrage et de sa flexibilité pour s’adapter aux besoins particuliers font partie des sujets d’attention du Conseil.